Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les gîtes situés au Hameau des Magnans, 04300 Pierrerue et gérés par l’Association Longomaï.
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé (ce document). Le propriétaire se réserve le droit d’annuler une réservation dont l’acompte n’est pas payé dans les 10 jours suivant la réservation. Pour les réservations à délai court (moins d’un mois avant le début du séjour), cette durée est rapportée à 7 jours avant l’arrivée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier.
Le nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone du locataire seront demandés avant l’arrivée. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
Moyens de paiement acceptés
- Chèque bancaire à l’ordre de l’Association Longomaï,
- Paiement en ligne sécurisé sur le site internet (lorsqu’elle est disponible),
- Virement bancaire (envoyé avec la confirmation de réservation)
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement !
Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises (TVA et taxes de séjour). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40 € seront facturés.
Article 6 – Taxes et contributions
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement auprès de l’équipe qui vous accueillera sur place.
Article 7 – Capacités de logement
Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 8 – Déclaration des manifestations
Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 21h30) et de déclarer impérativement cette manifestation à votre propre assurance. ATTENTION : Il est malheureusement impossible, pour cause de voisinage, d’organiser des soirées bruyantes au-delà de 21 h 30 sur l’ensemble du hameau. Veuillez nous en excuser par avance.
Article 9 – Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors, et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’Association Longomaï.
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12– Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, l’Association Longomaï, l’intégralité des sommes versées sera reversée au locataire.
Article 13 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur la réservation. En cas d’arrivée tardive, différée, ou hors norme, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 14 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 15– État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le ménage du gite avant le départ du locataire est à la charge du locataire. S’il ne souhaite pas remettre les lieux en état lui-même, il devra s’acquitter du service « supplément ménage » dont le montant varie en fonction des logements.
Article 16 – Dépôt de garantie ou caution
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € est demandé. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de l’Association Longomaï. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants, ou bien du supplément ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté dans la formule nettoyage par le locataire.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 18 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Accueil des animaux
Les animaux domestiques sont autorisés sur le site. Ils ne peuvent cependant pas circuler librement dans le domaine et devront être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs.
Leur accueil répond à deux conditions :
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Identification par tatouage ou puce attestée par une carte conforme.
Article 20 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 21 – Objets de Valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de disparitions suspectes de biens personnels.
Article 22 – Paiement des charges
Les frais d’électricité sont prévus dans le prix de la location. Le chauffage (radiateurs et poêle à bois) est facturé au forfait et compris dans les tarifs de location d’hiver (du 1ᵉʳ octobre au 15 mai). Le chauffage est allumé avant l’arrivée dans le logement s’il n’a pas été habitée la période précédente.
Article 23 – Forfait ménage supplémentaire
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé (voir tarifs selon le gite). À réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article 24 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Association Longomaï, Hameau des Magnans, 04300 Pierrerue.
En cas de problème technique, l’Association Longomaï ne saurait être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal est reconnue.
Article 25 – Droits à l’image
Vous acceptez expressément et sans contrepartie que Les Magnans (exploités par l’Association Longomaï) utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies (excepté les enfants) qui pourraient être pris pendant votre séjour.
Article 26 – WIFI
La wifi n’est pas accessible sur l’ensemble du hameau. Elle est gratuite et sécurisée dans certains endroits du domaine et certains hébergements. Plus de renseignements auprès de l’hôtesse ou de l’hôte d’accueil du séjour.
Article 27 – Tabagisme
Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites.
Article 28 – Heure d’arrivée
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 17 heures pour les locations à la semaine. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 04 92 75 18 86 ou 06 62 37 89 73 ou à contact@lesmagnans.org afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévue.
Article 29 – Heure de départ
L’heure de départ est fixée à 10 h 30 pour les locations à la semaine. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition à l’accueil, afin de recueillir vos remarques et impressions. Vous pouvez également publier vos commentaires sur notre page Google My Business.